Débat d'orientation Budgétaire - Préalable au vote du budget primitif pour l'exercice 2009

Une novation du statut de la Polynésie française est introduite par un article 141.1 créé par la loi organique n° 2007 du 7 décembre 2007, art. 31-II et rédigé ainsi :

« Dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat a lieu à l’assemblée de la Polynésie française sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce débat a pour objet de permettre aux élus de débattre des grandes orientations du budget.

La convocation des membres de l’assemblée délibérante à la séance au cours de laquelle est organisé le débat sur les orientations générales du budget s’accompagne d’une note de synthèse relative à ces orientations.

Tel est l’objet du présent rapport qui s’attache à : dans un premier temps, fournir les éléments de contexte relatifs à la situation économique sur le plan international, national et local ; déduire des éléments de contexte économique les recettes attendues au titre de l’exercice 2009 ; présenter, sous la contrainte financière fixée par les éléments précédents, les axes prioritaires retenus par le gouvernement au titre du budget 2009, déclinés en programmes et actions.

Le gouvernement s’est engagé, lors de sa prise de fonctions, à rendre compte régulièrement de son action.

Le débat d’orientation budgétaire constitue, à cet égard, l’un des éléments utiles à la compréhension de l’action gouvernementale.

Il devrait également pouvoir conduire à ré-instaurer une confiance solide et pérenne des acteurs publics et privés ainsi que de la population dans son ensemble, sur l’aptitude des pouvoirs publics à assurer une bonne gestion des fonds publics.