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Mise à jour le : 5 Jan. 2009

Ministère du Budget des Finances

Bloc-Notes

Vous êtes ici : Portail du gouvernement > Ministère du Budget des Finances > Projet de budget 2009 : Rigueur, solidarité et relance économique

De la rigueur à la relance économique

En effet, et même si cela est admis par tous, il convient de rappeler que l’instabilité politique que connaît le Pays depuis 2004, avec l’absence de politique cohérente et de long terme, a conduit à un attentisme prolongé de l’ensemble des acteurs.

Face à ces difficultés, le gouvernement n’est pas resté inactif en 2008 et souhaite, à travers ce budget primitif 2009, mettre en place un certain nombre de mesures pour compenser au mieux les effets de la crise internationale et redonner à notre économie le dynamisme nécessaire à la création d’activités et d’emplois.

Ce budget primitif 2009 est donc placé sous le double signe de la rigueur et de la relance économique sans accroissement de la pression fiscale.

Rigueur pour le train de vie de l’administration dans son ensemble (établissements publics compris) dont les inscriptions de dépenses subissent une « cure d’amaigrissement » indispensable après les dérapages observés ces dernières années. Ainsi, globalement, les crédits de fonctionnement courant sont en retrait de 11% par rapport au budget primitif 2008, tout en restant cependant au niveau des montants de 2007. Les subventions aux investissements publics sont stabilisées par rapport au budget primitif 2008 mais en légère hausse par rapport à l’exécution 2007 (+7%).

Relance de la croissance par l’utilisation des crédits dégagés pour soutenir l’économie et maintenir, voire augmenter, l’action envers les administrés, notamment dans le domaine du social et de l’emploi. Notamment, les subventions allouées aux régimes de protection sociale progressent de 7%, en raison de la hausse des minima sociaux dont le coût annuel a été évalué à 2 milliards pour la collectivité. Les crédits destinés au FSPPN (Fonds de soutien du prix des PPN) sont portés à 330 millions afin d’éviter la répercussion de la hausse des cours des matières premières sur le prix du riz et de la baguette de pain.

De plus, un milliard de francs provenant des recettes de l’impôt foncier sera affecté aux communes à effet de pouvoir contribuer aux mesures de soutien à l’emploi. Les communes seraient ainsi en mesure de financer des dispositifs comme la Convention Pour l’Insertion par l’Activité (CPIA).

Maintien du pouvoir d’achat des habitants des îles, par la prise en charge du fret de certains matériaux de construction et relance de l’activité agricole dans les archipels éloignés par la prise en charge du fret des productions agricoles vers Tahiti. Il est envisagé de financer ces nouvelles dépenses en faveur des îles par une légère augmentation de la taxe pour l’environnement et l’agriculture (+1%).

Relance et soutien de l’investissement privé par une augmentation des sommes réservées au financement des crédits d’impôt, dans le cadre des nouvelles dispositions qui seront soumises au vote des représentants de l’Assemblée, de plus d’un milliard (8,5 milliards en 2009 contre 7,4 en 2008). En effet, le texte préparé par le gouvernement propose, d’une part, une simplification du dispositif de défiscalisation et, d’autre part, un élargissement des secteurs éligibles.

Une place particulière a été réservée dans ce dispositif aux énergies renouvelables. Face à l’évolution inéluctable du cours des hydrocarbures, il est urgent que notre pays commence à bâtir son indépendance énergétique. C’est pour cette raison qu’il est proposé, dans le nouveau dispositif de défiscalisation, que les investissements qui comprendront des équipements permettant l’économie d’énergies fossiles bénéficient d’un « bonus » de crédit d’impôt et que, en outre, un projet de loi du Pays sera soumis à l’Assemblée afin d’exonérer de droits et taxes en douane (y compris de TVA) les matériels entrant dans la production d’énergie renouvelable (panneaux solaire, éoliennes,…).

100 milliards XPF de commandes publiques et privées

Relance par le maintien d’un niveau d’investissement public élevé. Le projet de budget primitif 2009 prévoit l’inscription de presque 24 milliards de crédits de paiement nouveaux financés par la DGDE (9,5 milliards), les dotations particulières de l’Etat (1,7 milliard) pour l’éducation et le contrat de projets, l’autofinancement (1,6 milliard) et un recours modéré à l’emprunt (10,9 milliards). Compte tenu des reports estimés de crédits de paiement en fin d’année 2008, liés au vote tardif du budget 2008 (mars) et au retard dans la mise en exécution du collectif budgétaire dont le débat a duré un mois, c’est un montant d’environ 60 milliards de crédits de paiement qui seront disponibles dans le budget 2009 de la Polynésie française.

Relance par l’entrée en année pleine du Contrat de Projet Etat-Pays en 2009. Le Contrat de Projet, dont le montant global pour la période 2008-2012, est de 51,9 milliards, a été signé à Paris courant 2008 et n’a donc pu donner sa pleine mesure cette année. Dans ce cadre conventionnel, 13,7 milliards de crédits ont été actés pour 2009 à l’occasion du dernier comité de pilotage. Une partie de ces sommes ne figure pas dans le projet de budget de la Polynésie française car elles sont directement versées par l’Etat aux différents maîtres d’ouvrage (OPH, communes,…).

Les deux leviers, commande publique et commande privée, conjugués à l’ensemble des subventions et aides permettront, par l’injection de plus de 100 milliards de F CFP dans l’économie (soit un cinquième du PIB), un soutien massif de l’activité, contrariant les effets négatifs d’une conjoncture particulièrement défavorable.

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